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Brevet européen · EP2281970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2281970
Numéro de demande
EP10164473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2010
Publié
9 févr. 2011
Délivré
11 juil. 2018
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/02 (2006.01)
E04F 13/04 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
Priorité
JP 2009149999 24.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 31 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 31.08.2018

  5. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

Nichiha Corporation

12, Shiodome-cho, Minato-ku, Nagoya-shi, Aichi 455-8550, JP

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Sawada, Koji

Anjo-shi Aichi 444-1213, JP

Hibino, Yoshinori

Ama-gun Aichi 490-1144, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.