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Brevet européen · EP2282303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2282303
Numéro de demande
EP10171546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2010
Publié
9 févr. 2011
Délivré
30 sept. 2015
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/02 (2006.01)
G09F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 102009035931 04.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 17 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.12.2015

  3. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

CCL Label AG

Industriestrasse 19, 8962 Bergdietikon

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Galle, André

5622 Waltenschwil

Scheubner, Thomas

79713, Bad Säckingen, DE

Knechtli, Jakob

8962, Bergdietikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.