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Brevet européen · EP2283371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2283371
Numéro de demande
EP09749381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2009
Publié
16 févr. 2011
Délivré
26 sept. 2012
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 4/00 (2006.01)
Priorité
CH 780082008 23.05.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000155 12.05.2009
Publication PCT
WO2009/140777 26.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 12 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.10.2012

  3. 26 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

Parties

Titulaire

Gloor Engineering

Oberdorf, 7434 Sufers

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Rentsch Partner AG

Fraumünsterstrasse 9 Postfach 2441, 8022 Zürich

Inventeur

GLOOR, Rolf

CH-7434 Sufers

TANNER, Ronald

CH-4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.