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Brevet européen · EP2286172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2286172
Numéro de demande
EP09742940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2009
Publié
23 févr. 2011
Délivré
24 juin 2015
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41G 1/38 (2006.01)
G02B 23/14 (2006.01)
G02B 23/10 (2006.01)
Priorité
SE 0801055 09.05.2008
Demande PCT
PCT/SE2009/050501 08.05.2009
Publication PCT
WO2009/136858 12.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 24 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2015

Parties

Titulaire

GS Development AB

GS DEVELOPMENT AB

Jägershillgatan 15, 213 75 Malmö, SE

Inventeur

HÅKANSSON, Håkan

S-224 56 Lund, SE

Wiklund, Ralf

S-260 35 Ödåkra, SE

Gunnarsson, Kjell

S-243 95 Höör, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.