Rahmenstruktur einer Sonnendachvorrichtung

Brevet européen · EP2289723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2289723
Numéro de demande
EP10174087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2010
Publié
2 mars 2011
Délivré
26 févr. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/057 (2006.01)
B60J 7/00 (2006.01)
Priorité
JP 2009196374 27.08.2009
JP 2010176861 06.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 26 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

Parties

Titulaire

Yachiyo Industry Co., Ltd.

393 Kashiwabara, Sayama-shi, Saitama 350-1335, JP

Inventeur

Hotta, Kouichi

Tochigi 329-1334, JP

Katayama, Hajime

Tochigi 329-1334, JP

Mihashi, Ayumi

Tochigi 329-1334, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.