Stabile Lenkregelverfahren und -systeme

Brevet européen · EP2289767 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2289767
Numéro de demande
EP10008805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2010
Publié
2 mars 2011
Délivré
3 oct. 2012
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/04 (2006.01)
Priorité
US 547940 26.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Titulaire

GM Global Technology Operations LLC

300 Renaissance Center, Detroit, MI 48265-3000, US

Steering Solutions IP Holding Corporation

3900 Holland Road, Saginaw, MI 48601, US

Inventeur

Naik, Anand P.

Saginaw MI 48638, US

Hales, Michael K.

Midland MI 48640, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.