DISPOSITIF DE CONNEXION ELECTRIQUE SECURISE

Brevet européen · EP2291888 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2291888
Numéro de demande
EP09797551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2009
Publié
9 mars 2011
Délivré
15 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2029
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H01R 13/641 (2006.01)
H01R 13/71 (2006.01)
//H01R 13/53 (2006.01)
Priorité
FR 0803545 25.06.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/000579 19.05.2009
Publication PCT
WO2010/007221 21.01.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 25 janv. 2020

    Fusionné

    Titulaire
    Société d'Exploitation des Procédés Maréchal, S.E.P.M., 5, avenue de Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, France → Marechal Electric, 5 avenue du Chemin de Presles, 94410 Saint-Maurice, France

    Publié dans Swissreg le 25.01.2020

  5. 1 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 01.09.2016

  6. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Titulaire

Marechal Electric

5 avenue du Chemin de Presles, 94410 Saint-Maurice, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

HOUIR ALAMI, Mounim

F-75017 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.