MOTORISIERTE VERLEIMGRUPPE

Brevet européen · EP2296984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2296984
Numéro de demande
EP08761337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2008
Publié
23 mars 2011
Délivré
5 sept. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/22 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2008/058026 24.06.2008
Publication PCT
WO2009/155970 30.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 5 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2012

Parties

Titulaire

SIDEL HOLDINGS & TECHNOLOGY S.A.

Avenue du Général Guisan 70, 1009 Pully

Inventeur

SECCHI, Antonio

CH-1009 Pully

FEMIA, Giuseppe

CH-1009 Pully

RIBECCO, Emilio

CH-1009 Pully

SASSI, Giulio

CH-1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.