AUSGABEVORRICHTUNG MIT EINER KARTUSCHE MIT EINEM BEUTEL
Brevet européen · EP2303469 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2303469
- Numéro de demande
- EP09797337
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2009
- Publié
- 6 avr. 2011
- Délivré
- 26 sept. 2012
- Radié
- 31 juil. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/005 (2006.01)B01F 15/02 (2006.01)B65D 83/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 10902008 14.07.2008
- Demande PCT
- PCT/CH2009/000232 03.07.2009
- Publication PCT
- WO2010/006455 21.01.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
- 26 oct. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.10.2012
- 26 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.09.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.