AUSGABEVORRICHTUNG MIT EINER KARTUSCHE MIT EINEM BEUTEL

Brevet européen · EP2303469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2303469
Numéro de demande
EP09797337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2009
Publié
6 avr. 2011
Délivré
26 sept. 2012
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
B01F 15/02 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
CH 10902008 14.07.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000232 03.07.2009
Publication PCT
WO2010/006455 21.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 26 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.10.2012

  3. 26 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.