FORMOTEROLTARTRAT, VERFAHREN UND POLYMORPH

Brevet européen · EP2305635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2305635
Numéro de demande
EP10178918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2002
Publié
6 avr. 2011
Délivré
13 juin 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 231/24 (2006.01)
C07C 233/43 (2006.01)
A61K 31/165 (2006.01)
Priorité
US 37183 09.11.2001
Divisionnaire de
EP09172739
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Titulaire

Sunovion Pharmaceuticals Inc.

84 Waterford Drive, Marlborough, MA 01752, US

Inventeur

Tanoury, Gerald, J.

Marlborough, MA 01752, US

Senanayake, Chris H.

Brookfield, CT 06804, US

Kessler, Donald W.

Groton, MA 01450, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.