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Brevet européen · EP2306030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2306030
Numéro de demande
EP10009135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2010
Publié
6 avr. 2011
Délivré
27 févr. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/043 (2006.01)
Priorité
DE 102009047901 30.09.2009
DE 102009049493 12.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Inventeur

Weixler, Franz, Dipl.-ing. (FH)

87435 Kempten, DE

Lau, Florian, Dipl.-Ing. (FH)

88167 Grünbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.