Winkelformteil für Kabelkanäle

Brevet européen · EP2309612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2309612
Numéro de demande
EP10013006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2010
Publié
13 avr. 2011
Délivré
27 mars 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 202009013622 U 09.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 27 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

Parties

Titulaire

Tehalit GmbH

Seebergstrasse 37, 67716 Heltersberg, DE

Inventeur

Schnurr, Richard

66957 Vinngen, DE

Mattfeldt, Thiemo

66484 Winterbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.