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Brevet européen · EP2310599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2310599
Numéro de demande
EP08789973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2008
Publié
20 avr. 2011
Délivré
27 juin 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 55/12 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
E05C 7/04 (2006.01)
E05C 9/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IT2008/000378 05.06.2008
Publication PCT
WO2009/147689 10.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 27 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2012

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

CISA S.p.A.

Via Oberdan 42, 48018 Faenza RA, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.