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Brevet européen · EP2313905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2313905
Numéro de demande
EP09775551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2009
Publié
27 avr. 2011
Délivré
4 avr. 2012
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/24 (2006.01)
H01H 69/00 (2006.01)
Priorité
AT 11902008 31.07.2008
Demande PCT
PCT/AT2009/000260 02.07.2009
Publication PCT
WO2010/012012 04.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 4 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2012

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems (NÖ), AT

Inventeur

FAAST, Rainer

A-3871 Alt-Nagelberg, AT

ZACH, Erich

A-3873 Brand 115, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.