Stulptür mit Mitteldichtung

Brevet européen · EP2317060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2317060
Numéro de demande
EP10189630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2010
Publié
4 mai 2011
Délivré
12 sept. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/36 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 7/24 (2006.01)
Priorité
DE 102009046299 02.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 12 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2018

Parties

Titulaire

profine GmbH

Mülheimer Strasse 26, 53840 Troisdorf, DE

Inventeur

Buchmüller, Klaus-Günter

53757, Sankt Augustin, DE

Weigel, Dennis

76855, Annweiler am Trifels, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.