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Brevet européen · EP2318612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2318612
Numéro de demande
EP09775757
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2009
Publié
11 mai 2011
Délivré
18 avr. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/14 (2006.01)
E04F 13/10 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E04B 1/68 (2006.01)
Priorité
DE 102008035414 29.07.2008
DE 102008061612 11.12.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000265 28.07.2009
Publication PCT
WO2010/012116 04.02.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 16 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.06.2018

  4. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Gianoli, Gabriella

3005 Bern

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

PAETROW, Jörg

68167 Mannheim, DE

PALGAN, Mariusz

67071 Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.