Befestigungsvorrichtung für Dachplatten
Brevet européen · EP2322735 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2322735
- Numéro de demande
- EP09014295
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2009
- Publié
- 18 mai 2011
- Délivré
- 16 mai 2012
- Radié
- 30 nov. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 1/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2015
- 29 juin 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Ing. Ulrich Kötter, St. Jakobs-Strasse 11, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
- 16 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.05.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
Kiss, Gabor, Dipl.-Ing. (TH)
58640 Iserlohn, DE
Waibel, Hans-Joachim, Dipl.-Ing. (FH)
58509 Lüdenscheid, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.