BETRIEBSSCHALTUNG FÜR LEDS
Brevet européen · EP2345308 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2345308
- Numéro de demande
- EP09752099
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2009
- Publié
- 20 juil. 2011
- Délivré
- 29 août 2012
- Radié
- 31 oct. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05B 33/08 (2006.01)
- Priorité
- AT 59908 U 20.10.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/007455 16.10.2009
- Publication PCT
- WO2010/046065 29.04.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
- 15 mars 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
- 29 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.08.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.