SYSTÈME DE SURVEILLANCE D'UNE CONSTELLATION SATELLITAIRE D'UN SYSTÈME DE POSITIONNEMENT

Brevet européen · EP2347275 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2347275
Numéro de demande
EP09768122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2009
Publié
27 juil. 2011
Délivré
24 oct. 2012
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 19/08 (2010.01)
Priorité
FR 0806162 05.11.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/052107 02.11.2009
Publication PCT
WO2010/052414 14.05.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

Astrium SAS

ASTRIUM SAS

12, rue Pasteur, 92150 Suresnes, FR

Inventeur

LAINÉ, Robert

F-17138 St Xandre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.