STATISCHER MISCHER
Brevet européen · EP2349548 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2349548
- Numéro de demande
- EP09760459
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 2009
- Publié
- 3 août 2011
- Délivré
- 2 janv. 2013
- Radié
- 30 nov. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 5/06 (2006.01)B01F 13/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 18552008 27.11.2008
- Demande PCT
- PCT/CH2009/000371 19.11.2009
- Publication PCT
- WO2010/060225 03.06.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
- 12 févr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.02.2013
- 2 janv. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.01.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.