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Brevet européen · EP2349817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2349817
Numéro de demande
EP09748741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2009
Publié
3 août 2011
Délivré
5 déc. 2012
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/12 (2006.01)
B62D 5/30 (2006.01)
Priorité
GB 0819569 27.10.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/063967 23.10.2009
Publication PCT
WO2010/049359 06.05.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 5 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

STEUER, Michael

87640 Biessenhofen/Altdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.