ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP2356665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2356665
Numéro de demande
EP09751889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2009
Publié
17 août 2011
Délivré
8 janv. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 11/00 (2006.01)
H01H 13/02 (2006.01)
Priorité
EP 08168508 06.11.2008
US 111866 P 06.11.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/064709 05.11.2009
Publication PCT
WO2010/052280 14.05.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Titulaire

MEC A/S

Mec A/S

Industriparken 23, 2750 Ballerup, DK

Inventeur

ENOCH, Claus

DK-4600 Køge, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.