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Brevet européen · EP2358309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2358309
Numéro de demande
EP09796208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2009
Publié
24 août 2011
Délivré
9 sept. 2015
Radié
23 mars 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
US 138707 P 18.12.2008
Demande PCT
PCT/US2009/068512 17.12.2009
Publication PCT
WO2010/080511 15.07.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 31 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  3. 9 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2015

Parties

Titulaire

4-web, Inc.

6629 Whispering Woods Court, Plano, Texas 75024, US

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

HUNT, Jessee

Texas, 75024, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.