Ventilaktuator mit Verriegelungsmechanismus

Brevet européen · EP2360404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2360404
Numéro de demande
EP10015414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2010
Publié
24 août 2011
Délivré
1 mai 2013
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 35/02 (2006.01)
Priorité
US 636495 11.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 1 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC BUILDINGS, LLC

Schneider Electric Buildings, LLC

1354 Clifford Avenue, Loves Park, IL 61111, US

Inventeur

Parsons, Gerald R.

Caledonia, Illinois 61011, US

Windgassen, William P.

South Beloit, Illinois 61080, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.