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Brevet européen · EP2361068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2361068
Numéro de demande
EP09760715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2009
Publié
31 août 2011
Délivré
7 oct. 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 9/008 (2006.01)
Priorité
DE 102008053827 30.10.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/007755 29.10.2009
Publication PCT
WO2010/049157 06.05.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 7 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2015

Parties

Inventeur

YOUSSEFI, Gerhard

84028 Landshut, DE

HEGELS, Ernst

85551 Kirchheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.