Motorsteuerverfahren und Motorsteuersystem

Brevet européen · EP2362287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2362287
Numéro de demande
EP11155613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2011
Publié
31 août 2011
Délivré
20 nov. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/19 (2006.01)
Priorité
JP 2010037129 23.02.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Titulaire

Sanyo Denki Co., Ltd.

1-15-1, Kita-otsuka, Toshima-ku, Tokyo 170-8451, JP

Inventeur

Ide, Yuji

Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.