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Brevet européen · EP2362402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2362402
Numéro de demande
EP11001531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2011
Publié
31 août 2011
Délivré
17 avr. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/16 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
Priorité
IT VI20100055 26.02.2010
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 17 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

Parties

Inventeur

Pizzato, Marco

36063 Marostica (Vicenza), IT

Pizzato, Giuseppe

36063 Marostica (Vicenza), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.