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Brevet européen · EP2362744 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2362744
- Numéro de demande
- EP09740682
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 oct. 2009
- Publié
- 7 sept. 2011
- Délivré
- 15 août 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 21 oct. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A47J 31/52 (2006.01)G09F 13/22 (2006.01)
- Priorité
- EP 08167421 23.10.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/063896 22.10.2009
- Publication PCT
- WO2010/046442 29.04.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 15 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.