Heizer für Heizgefäße für Flüssigkeiten

Brevet européen · EP2363049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2363049
Numéro de demande
EP10180451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2006
Publié
7 sept. 2011
Délivré
3 déc. 2014
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 27/21 (2006.01)
Priorité
GB 0518338 09.09.2005
Divisionnaire de
EP06254595
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 3 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

Parties

Inventeur

Scott, Michael James

Isle of Man, IM3 2AU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.