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Brevet européen · EP2364063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2364063
Numéro de demande
EP11155939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2011
Publié
7 sept. 2011
Délivré
3 oct. 2012
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2006.01)
Priorité
DE 102010002489 02.03.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Titulaire

OSRAM AG

Hellabrunner Strasse 1, 81543 München, DE

Inventeur

Schmacht, Thomas

85253 Erdweg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.