Gleiteinsatzelement für den Eckbereich eines Schiebeflügels einer Hebe-Schiebe-Tür

Brevet européen · EP2365172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2365172
Numéro de demande
EP11157141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2011
Publié
14 sept. 2011
Délivré
20 sept. 2017
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/56 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 202010003582 U 12.03.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 10.02.2023

  2. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  3. 15 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  4. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

Veka AG

Dieselstrasse 8, 48324 Sendenhorst, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Brünemann, Dirk

48324, Sendenhorst, DE

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