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Brevet européen · EP2365663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2365663
Numéro de demande
EP11156825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2011
Publié
14 sept. 2011
Délivré
21 sept. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
ES 201030309 03.03.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

Vodafone Group Plc

Vodafone Group PLC

Group Legal (Patents), The Connection, Newbury Berkshire RG14 2FN, GB

Inventeur

Zas Couce, Luis

E-28050, Madrid, ES

Dominguez Romero, Francisco

E-28050, Madrid, ES

De Pasquale, Andrea

E-28050, Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.