DISPOSITIF DEPLOYABLE POUR L'ACCES A UN VEHICULE

Brevet européen · EP2365920 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2365920
Numéro de demande
EP09801227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2009
Publié
21 sept. 2011
Délivré
29 juil. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 3/02 (2006.01)
B61D 23/02 (2006.01)
B61D 23/00 (2006.01)
A61G 3/06 (2006.01)
Priorité
FR 0806988 12.12.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/001418 11.12.2009
Publication PCT
WO2010/066971 17.06.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

FAIVELEY TRANSPORT

Faiveley Transport

143 Boulevard Anatole France Carrefour Pleyel, 93200 Saint Denis, FR

Inventeur

CARRION ESPELTA Juan

Les Boryes Del Camp, ES

CASTELLNOU RIBAU Alex

Reus, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.