PNEUMATISCHE MATRATZE

Brevet européen · EP2367462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2367462
Numéro de demande
EP09765153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2009
Publié
28 sept. 2011
Délivré
22 mai 2013
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/10 (2006.01)
A61G 7/057 (2006.01)
Priorité
GB 0821066 18.11.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/002691 18.11.2009
Publication PCT
WO2010/058158 27.05.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 22 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

Parties

Titulaire

Linet Spol. S.R.O.

Zelevcice 5, 27401 Slany, CZ

Inventeur

PILE, Brian, Frank

Portchester, Fareham Hampshire PO16 8HL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.