Dachkappe für ein Faltverdeck

Brevet européen · EP2368737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2368737
Numéro de demande
EP11001734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2011
Publié
28 sept. 2011
Délivré
28 nov. 2012
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/12 (2006.01)
Priorité
DE 102010010944 11.03.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 28 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2012

Parties

Titulaire

Magna Car Top Systems GmbH

Stuttgarter Strasse 59, 74321 Bietigheim-Bissingen, DE

Inventeur

Fischer, Thomas, Dipl.-Ing.

72074 Tübingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.