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Brevet européen · EP2373847 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2373847
Numéro de demande
EP09835661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2009
Publié
12 oct. 2011
Délivré
13 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2029
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E01F 9/529 (2016.01)
Priorité
US 341220 22.12.2008
Demande PCT
PCT/US2009/068699 18.12.2009
Publication PCT
WO2010/075206 01.07.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 18 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  6. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Plastic Safety Systems, Inc.

2444 Baldwin Road, Cleveland, Ohio 44104, US

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

METTLER, Charles M.

Perry Ohio 44081, US

BROWN, Gregory H.

Stow Ohio 44224, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.