PERFORATION VON LAMINIERTEN MATERIALIEN

Brevet européen · EP2382069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2382069
Numéro de demande
EP09764017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2009
Publié
2 nov. 2011
Délivré
9 août 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/08 (2006.01)
B26F 1/24 (2006.01)
A61L 15/42 (2006.01)
B32B 3/10 (2006.01)
Priorité
GB 0821702 28.11.2008
Demande PCT
PCT/GB2009/051615 30.11.2009
Publication PCT
WO2010/061228 03.06.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 9 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2017

Parties

Titulaire

Brightwake Limited

Sidings Road Lowmoor Industrial Estate Kirkby in Ashfield, Nottingham, Nottinghamshire NG17 7JZ, GB

Inventeur

COTTON, Stephen

Nottingham Nottinghamshire NG15 8EQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.