Ophtalmisches Laserbehandlungssystem

Brevet européen · EP2384727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2384727
Numéro de demande
EP10191247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2010
Publié
9 nov. 2011
Délivré
17 juin 2015
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 9/008 (2006.01)
//A61B 18/20 (2006.01)
Priorité
EP 10162195 06.05.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 9 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; KUENSCH Joachim, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 09.07.2015

  3. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.