Dicht- und Montageband
Brevet européen · EP2385087 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2385087
- Numéro de demande
- EP11002336
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2011
- Publié
- 9 nov. 2011
- Délivré
- 24 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 20 mars 2031
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- C09J 7/20 (2018.01)A47K 3/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010005018 U 14.04.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb GmbH, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 22 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Bleicherweg 10, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.05.2021
- 22 mai 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- SANIPAT GmbH, Hauptstrasse 54, 6045 Meggen → Sanipat GmbH, Sentibühlstrasse 3, 6045 Meggen
Publié dans Swissreg le 22.05.2021
- 26 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb GmbH, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 26.10.2019
1 entrée antérieure
- 24 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.