CAPSULE UTILISEE DANS LA PREPARATION D'UNE BOISSON AVEC MEMBRANE DESTINEE A ECLATER

Brevet européen · EP2385921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2385921
Numéro de demande
EP10703965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2010
Publié
16 nov. 2011
Délivré
7 mai 2014
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2009/050111 12.01.2009
WO PCT/IB2009/053995 12.09.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/050051 07.01.2010
Publication PCT
WO2010/079454 15.07.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 27 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 27.06.2014

  3. 7 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.05.2014

Parties

Titulaire

Ethical Coffee Company SA

Rue de Faucigny 5, 1700 Fribourg

Inventeur

MARILLER, Alain

1801 Le Mont-Pèlerin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.