Substrat für den Tintenstrahldruck

Brevet européen · EP2392467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2392467
Numéro de demande
EP10165096
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2010
Publié
7 déc. 2011
Délivré
5 mars 2014
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/00 (2006.01)
B41M 5/52 (2006.01)
B41M 5/50 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 5 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

Parties

Titulaire

Sappi Netherlands Services B.V.

SAPPI Netherlands Services B.V.

Biesenweg 16, 6211 AA Maastricht, NL

Inventeur

Ballet, Wim

3620 Lanaken, BE

Lex, Rainer

4562 Biberist

Weihs, Jan Philipp

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.