Rahmensystem für ein Insekten- und/oder Pollenschutzgitter

Brevet européen · EP2392762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2392762
Numéro de demande
EP11001386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2011
Publié
7 déc. 2011
Délivré
8 avr. 2015
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
E06B 3/964 (2006.01)
Priorité
DE 202010007439 U 01.06.2010
EP 10010005 21.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 21 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.12.2023

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 8 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

  6. 8 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

Parties

Titulaire

M.A.C.'s HOLDING GmbH

Im Herrmannshof 10, 91595 Burgoberbach, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Kaspar, Benjamin

91725 Ehingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.