Verpackungsschachtel für Süßwaren

Brevet européen · EP2397414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2397414
Numéro de demande
EP10014217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2010
Publié
21 déc. 2011
Délivré
19 août 2015
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 5/486 (2006.01)
B65D 5/496 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 5/48 (2006.01)
Priorité
DE 202010009256 U 18.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Inventeur

Riepke, Klaus-Günter

22869 Schenefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.