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Brevet européen · EP2398439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2398439
Numéro de demande
EP10709023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2010
Publié
28 déc. 2011
Délivré
27 janv. 2016
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
Priorité
GB 0902958 20.02.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/000320 22.02.2010
Publication PCT
WO2010/094942 26.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

Roma Medical Aids Limited

York Road Bridgend Industrial Estate, Bridgend CF31 3TB, GB

Inventeur

PITT, John

Bridgend CF35 6AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.