SPERRVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2401456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2401456
Numéro de demande
EP10746516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2010
Publié
4 janv. 2012
Délivré
17 févr. 2016
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/20 (2006.01)
Priorité
SE 0900265 27.02.2009
Demande PCT
PCT/SE2010/050225 26.02.2010
Publication PCT
WO2010/098721 02.09.2010
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 17 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2016

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, 631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

HIRVI, Jorma

S-633 40 Eskilstuna, SE

FÄLT, Mathias

S-640 43 Ärla, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.