Agencement de verrou pour ridelle rabattable
Brevet européen · EP2402236 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2402236
- Numéro de demande
- EP11171830
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2011
- Publié
- 4 janv. 2012
- Délivré
- 27 août 2014
- Radié
- 30 juin 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 33/037 (2006.01)E05B 83/02 (2014.01)E05B 63/22 (2006.01)E05C 1/08 (2006.01)E05C 19/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1002752 30.06.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2016
- 27 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.08.2014
Parties
Inventeur
Preud'Homme, Thierry
95450 Commeny, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.