Agencement de verrou pour ridelle rabattable

Brevet européen · EP2402236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2402236
Numéro de demande
EP11171830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2011
Publié
4 janv. 2012
Délivré
27 août 2014
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 33/037 (2006.01)
E05B 83/02 (2014.01)
E05B 63/22 (2006.01)
E05C 1/08 (2006.01)
E05C 19/14 (2006.01)
Priorité
FR 1002752 30.06.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 27 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2014

Parties

Inventeur

Preud'Homme, Thierry

95450 Commeny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.