KARTON UND KARTONZUSCHNITT

Brevet européen · EP2403771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2403771
Numéro de demande
EP10706880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
15 janv. 2014
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/42 (2006.01)
Priorité
GB 0903871 06.03.2009
Demande PCT
PCT/US2010/025819 02.03.2010
Publication PCT
WO2010/101852 10.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 15 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

Meadwestvaco Packaging Systems, LLC

Law Department 11013 West Broad Street, Glen Allen, Virginia 23060, US

Inventeur

AUCLAIR, Jean-Michel

36000 Chateauroux, FR

BOUKREDINE, Eric

36120 Ambrault, FR

LEBRAS, Philippe

36000 Chateauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.