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Brevet européen · EP2403998 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2403998
- Numéro de demande
- EP10716277
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2010
- Publié
- 11 janv. 2012
- Délivré
- 3 juil. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 4 mars 2030
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E02F 3/96 (2006.01)E04G 23/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009012050 06.03.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/001390 05.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/099980 10.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 14 mars 2015
Transféré
- Titulaire
- Imbolex Engineering, Maliweg 5, 88400 Biberach, Allemagne → Gebrüder Egli Maschinen AG, Konstanzerstrasse 14, 9512 Rossrüti
Publié dans Swissreg le 14.03.2015
- 13 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 13.11.2013
- 8 oct. 2013
Transféré
- Titulaire
- LST GmbH, Gewerbestrasse 17a, 82211 Herrsching, Allemagne → Imbolex Engineering, Maliweg 5, 88400 Biberach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.10.2013
- 3 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2013
Parties
Inventeur
88400 Biberach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.