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Brevet européen · EP2404099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2404099
Numéro de demande
EP09803734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2009
Publié
11 janv. 2012
Délivré
21 févr. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16N 11/10 (2006.01)
F16N 29/02 (2006.01)
Priorité
DE 102009011374 05.03.2009
DE 102009022707 26.05.2009
Demande PCT
PCT/EP2009/009278 24.12.2009
Publication PCT
WO2010/099812 10.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Titulaire

perma-tec GmbH & Co. KG

Perma-Tec GmbH & Co. KG

Hammelburger Strasse 21, 97717 Euerdorf, DE

Inventeur

ROHNER, Eduard

97762 Hammelburg, DE

MORPER, Rainer

97729 Ramsthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.