Rollstuhlaufhängung

Brevet européen · EP2409674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2409674
Numéro de demande
EP11184946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2002
Publié
25 janv. 2012
Délivré
2 déc. 2015
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/06 (2006.01)
A61G 5/04 (2013.01)
Priorité
US 974348 10.10.2001
Divisionnaire de
EP02775917
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 2 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2015

Parties

Titulaire

Invacare Corporation

One Invacare Way, Elyria, OH 44036-2125, US

Inventeur

Molnar, James, H.

Bedford, OH Ohio OH 44146, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.